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Loi contre le téléchargement : le mauvais prétexte
18-06-2008 10:20
Il y avait eu la loi DADVSI adoptée en 2006, qui consistait à taxer tous les supports de stockages (disques dur, DVD, CD…) pour rétrocéder les droits d’auteurs prétendument spolié par l’ensemble des utilisateurs d’ordinateurs, tant il est évident que tous les utilisateurs d’ordinateurs sont tous des criminels en puissance et que tous téléchargent.
Ce n’est apparemment pas suffisant pour Madame Albanel, aux ordres des majors qui poussent cette dernière à imaginer un nouveau projet de loi qui consisterait à couper les abonnements des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.
Certes, la culture doit être protégé encourager et les droits d’auteurs préservés. Mais pourquoi en ce cas ne pas instaurer un droit d’usage illimité de téléchargement à des fins strictement privé incluse dans le forfait de son fournisseur d’accès?
En refusant ce type de solution qui séduit la majorité des internautes, nos gouvernants préfèrent créer un système par essence intrusif et aveugle en se retranchant derrière de faux prétextes qui ne pénalisera en définitive que des internautes novices souhaitant seulement utiliser cette formidable plateforme de partage de la connaissance et de découverte qu’est Internet.
Est-ce réellement pour protéger les auteurs que cette solution est choisie ou est-ce plutôt pour avoir la main mise sur les données privées ?
Il serait tant que nos gouvernants, les majors acceptent enfin cette formidable révolution du libre accès au savoir et le respecte. Pour la première fois de notre courte histoire de l’humanité, nous pouvons grâce à Internet avoir un accès à la culture plus démocratique. C’est assurément un progrès qu’il convient d’encourager et non de brider ( dans le respect de tous bien évidemment ). En tant que Ministre de la culture, Madame Albanel devrait s’en réjouir !
Qu’en pense la CNIL ?
Les solutions envisagées sont :
1) disproportionnée
2) obsolète vis-à-vis des vrais hackers (solutions de brouillage de l’adresse IP…)
3) liberticide
Je vous invite à lire la lettre de SVM copier tel que qui exprime parfaitement ma position sur ce sujet.
Mesdames et messieurs les députés
Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.
Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.
Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.
Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.
Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.
Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.
Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.
Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.
Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.
Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.
SI VOUS SOUHAITEZ SIGNER LA PETITION CLIQUEZ ICI
Et Bravo pour cette initiative à SVM
Christian LANCEREAU
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