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25-02-2008 15 :50
I) Définition de la norme :
A) La normalisation :
Activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant à l'obtention du degré optimal d'ordre dans un contexte donné.
Le statut de la normalisation est régi en France par le décret 84-74 du 26 janvier 1984 et 93-1235 du 15 novembre 1993.
B ) La Norme :
Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné." (définition de l'ISO/CEI).
C ) La Norme Industrielle :
Ensemble de données (mesures, caractéristiques, qualités, formules de composition) définissant un matériau, un produit, un objet ou un procédé permettant de rendre la production (d'un matériau), la mise en oeuvre (d'un procédé) plus simple, plus efficace, rationnelle ou économique, et de servir ainsi de référence pour résoudre les problèmes répétitifs. Normes homologuées, officielles; normes françaises, internationales; normes techniques; normes de construction, d'équipement, de fabrication, d'insonorisation; normes anti-pollution; normes en vigueur; appareil, objet conforme aux normes.
II ) La Norme et l’histoire :
A ) Émergence de la notion de norme dans les sciences physiques
Historiquement, la notion explicite de norme a été établie dans les sciences sous la forme du système métrique (initié par Louis XVI en 1790), puis du système MKSA (1946) le système international d’unité et du système international (1960).
B ) Extension à l'industrie, à l'économie, et aux services
Après la Seconde Guerre mondiale, le processus d'élaboration des normes s'est considérablement développé dans l'industrie, l'économie, et les systèmes d'information. En fait, le terme de normalisation évoque le plus souvent la normalisation dans l'industrie et les services. En raison de son influence déterminante sur les économies contemporaines, la normalisation vue sous cet angle peut être considérée comme un instrument commercial pour étendre l'influence d'une puissance économique, en utilisant des techniques de lobbying et les réseaux d'organisations non gouvernementales par exemple.
III ) Organismes de normalisation :
Une norme industrielle est un référentiel publié par un organisme de normalisation comme par exemple AFNOR, CEN, ISO, OASIS, IETF. Comme la langue anglaise ne marque pas la différence entre norme et standard (« norme » se dit « standard »), on parle pour les normes de standards de jure.
A ) Norme
L'ISO (International Organization for Standardization) et le CEI donnent la définition suivante :
« Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. »
La norme est un document de référence sur un sujet donné. Il indique l'état de la science, de la technologie et des savoir-faire au moment de la rédaction.
Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :
Les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiqués,
Elle doit avoir reçu la reconnaissance de tous.
C'est un référentiel incontestable commun proposant des solutions techniques et commerciales. Elles sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles.
B ) Une norme est le résultat d'un consensus élaboré par un processus dit de normalisation.
Dans le cas général, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme. Elles peuvent cependant être imposé par un donneur d’ordre pour la réalisation d’un contrat. Dans certains cas, le droit peut imposer l'utilisation d'une norme industrielle (par exemple normes pour les installations électriques, les jouets pour enfants, les appareils à pression…).
C ) Types de normes
On distingue quatre types de normes :
Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles, métrologie (ISO 31 : grandeurs et unités).
Les normes de spécifications : elles indiquent les caractéristiques, les seuils de performance d'un produit ou d'un service (exemple : EN 2076-2 : Série aérospatiale - Lingots et pièces moulées en alliages d'aluminium et de magnésium - Spécification technique - Partie 2 - Lingots pour refusion.)
Les normes d'analyse et d'essais : elles indiquent les méthodes et moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit (exemple : ISO 6506-1 : Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell - Partie 1 : Méthode d'essai).
Les normes d'organisation : elles décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à l'intérieur d'une entité (exemple : ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité – Exigences).
D) Protection des droits
Le contenu d'une norme ou standard peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle en plus de ceux de l'éditeur de la norme/standard. C’est le cas par exemple des normes européenne CEN ou internationales :*ISO. Pour les normes, dans un tel cas, le propriétaire des droits s'engage à vendre ses droits à tout le monde à un tarif raisonnable et non discriminatoire.
E ) Les organismes de normalisation
Les organismes de normalisation sont des organismes reconnus au niveau national ou international. Ils peuvent être constitués soit par des États, soit par des consortiums internationaux de professionnels. Dans l'acceptation européenne, la norme émane des organismes officiels de normalisation.
F ) Exemple d'organismes de normalisation :
Organismes internationaux :
CEI : Commission électrotechnique internationale,
CEN : Comité européen de normalisation
ISO : L'Organisation internationale de normalisation,
Organismes nationaux :
AFNOR : Association française de normalisation
ANSI : American National Standards Institute
ASTM International : American society for testing and material
BSI : British Standards Institute
DIN : Deutsches Institut für Normung
NBN : Institut belge de normalisation
JSA : Japanese Standards Association
IV ) Élaboration d'une norme : l'exemple des normes internationales ISO
Processus d'élaboration d'une norme ISO suivant Directive ISO/CEI, partie 1 (Procédures pour les travaux techniques, 5e édition 2004, §2L'élaboration d'une norme ISO est divisé en plusieurs stades3]. Les éléments de base de ce processus sont les comités techniques (TC) ou leurs sous comité (SC). Le bureau technique de l'ISO est divisée en environ 200 comités techniques (exemple : TC 216 chaussure, TC 148 machine à coudre, TC 176 Management et assurance de la qualité etc) dont le rôle principal est l’élaboration des normes.
A ) Proposition
Une proposition de rédaction ou de révision d’une norme est rédigée à partir d’une demande d’un organisme nationale adhérent à l’ISO, d’un comité ou d’un sous-comité, du secrétariat général de l’ISO ou d’une organisation en liaison avec l’ISO. Cette proposition est en général effectuée parce qu’un besoin a été exprimé par un secteur de l’industrie
B ) Préparation
C’est la phase de rédaction proprement dite. À partir de la proposition, le TC ou le SC constitue un groupe de travail (WG). Il est formé d’un chef de projet et d’experts nommés par les comités nationaux. Il rédige un projet de norme qui est appelé CD (comittee draft : projet de comité).
C) Comité
C’est le stade principal où les observations et les remarques des organismes nationaux sont prises en compte. C’est une phase de recherche de consensus. Le secrétariat du comité fait parvenir aux comités nationaux participants le projet. Les comités disposent de trois mois pour émettre des observations et peser sur le contenu de la future norme.
A partir des résultats de la consultation, sur la base du consensus, le secrétariat du comité peut :
proposer un projet révisé aux observations des organismes nationaux
examiner le projet en réunion.
valider le projet et le faire avancer au stade suivant
Le procédé est itératif jusqu’à obtention d’un consensus.
Une fois, le projet validé, il est appelé DIS, le document porte la référence ISO/DIS XXXX.
D) Enquête
Le projet « DIS » est diffusé aux comités nationaux qui disposent de cinq mois pour voter (positivement, négativement ou abstention) et émettre des observations. Le vote positif peut être accompagné d’observation (souvent rédactionnelles). Le vote négatif doit être systématiquement accompagné de remarques techniques. Dans le cas contraire, le vote sera rejeté.
Le projet est adopté si une majorité des deux tiers des votes exprimés sont favorables. Si les votes défavorables ne dépassent pas le quart des votes exprimés. S’il n’y a aucun vote négatif, la norme est alors publiée. Si le projet est adopté et qu’il y a cependant des votes négatifs, il doit passer par un stade d’approbation. Le projet DIS validé devient un projet FDIS : ISO/FDIS XXXX.
En cas de vote défavorable, le secrétariat peut soit diffuser un projet révisé pour vote au stade enquête, soit renvoyer un projet en comité ou examiner le projet en réunion.
E ) Approbation
Le projet FDIS est de nouveau soumis au vote (durée : trois mois) des organismes nationaux. Avec les mêmes règles que pour le stade enquête. Le projet est soit adopté et envoyé à la publication, soit renvoyé en comité pour ré-examen. Le comité peut alors décider soit de proposer un nouveau projet, soit d’annuler le projet.
V) Exemple : la norme w3c
Voici les principaux points de la norme W3C :
A ) Accès Universel :
Le W3C définit le Web comme l'univers des informations accessibles en réseau. Aujourd'hui cet univers offre à la société de nouvelles formes de communication humaines et permet un partage accru des connaissances. Un des premiers objectifs du W3C est de mettre ces avantages à la disposition de tous les individus, quelque soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. Les activités d'internationalisation, de web mobile, de tv web, de navigateur vocal, et l'initiative d'accessibilité au web illustrent cet accès universel.
B) Web Sémantique :
Aujourd'hui, les utilisateurs du Web partagent leur connaissance dans des langages essentiellement humains. Sur le Web sémantique, nous pourrons nous exprimer dans des termes que nos ordinateurs pourront aussi interpréter et échanger. Ce faisant, nous leur permettrons de résoudre des problèmes que nous trouvons fastidieux, pour nous aider à trouver rapidement ce que nous cherchons: des informations médicales, une revue de film, un bon de commande d'un livre, etc. Les langages du W3C tel que RDF, XML, et les signatures digitales sont les bases de ce Web sémantique.
C ) Confiance :
Le Web est un espace collaboratif, et il ne doit pas être limité à la seule lecture comme un magazine. Pour favoriser un environnement mettant davantage l'accent sur la collaboration, nous devons établir un Web de confiance garantissant la confidentialité, inspirant la sécurité, et permettant aux individus d'être responsable des contenus mis en ligne. Ces buts motivent le travail du W3C dans ses activités sur les signatures électroniques, les mécanismes d'annotation, la composition en groupe, la gestion de versions, etc.
D ) Assurer l'animation de la page d'accueil
Un site doit vivre : promotions, concours, jeux, newsletters dopent la fréquentation. Utilisez l'arme absolue d'Internet, le « marketing viral », créez un bouton «recommander ce jeu à un ami » et incitez les internautes au parrainage par une promotion, des points cadeaux, etc
E ) Interopérabilité :
Il y a vingt ans, les gens achetaient des logiciels qui fonctionnaient uniquement avec les autres produits du même fournisseur. Aujourd'hui, une plus grande liberté de choix est présente, et les utilisateurs attendent des composants logiciels modernes qu'ils soient interchangeables. Ils souhaitent aussi accéder aux contenus Web avec leur matériel et logiciel préféré (navigateur de bureau graphique, synthétiseur vocal, affichage braille, téléphone mobile...). Le W3C est une organisation neutre qui favorise l'interopérabilité en concevant et promouvant des langages informatiques et des protocoles ouverts (non propriétaire), afin d'éviter la fragmentation que le marché a connu dans le passé. Ceci est réalisé grâce à l'obtention du consensus industriel et en encourageant un forum ouvert dans les discussions.
F ) Evolutivité :
Le W3C vise l'excellence technique dans ses travaux mais est bien conscient du fait que nos connaissances et nos besoins actuels seront sûrement insuffisants pour résoudre les problèmes de demain. Il faut donc construire un Web qui pourra aisément évoluer en un Web encore meilleur, sans nuire à ce qui fonctionne déjà. Les principes de simplicité, de modularité, de compatibilité, et d'extensibilité guident tous les efforts de conception du Consortium.
G ) Décentralisation :
La décentralisation est un principe clef des systèmes répartis modernes, y compris des sociétés humaines. Dans un système centralisé, chaque message ou action doit passer par une autorité centrale, causant des goulots d'étranglement lorsque le trafic augmente. Dans sa conception, le W3C limite donc le nombre de mécanisme central pour réduire la vulnérabilité du Web dans son ensemble. La tolérance (aux erreurs) est le complément nécessaire des systèmes distribués, et elle est au coeur de l'Internet, pas simplement du Web
VI ) Conclusion :
La normalisation ou la standardisation est le fait d'établir des normes et standards industriels, c'est-à-dire un référentiel commun et documenté destiné à harmoniser l'activité d'un secteur. Elle est réalisée par des organismes spécialisés, qui sont le plus souvent soit des organismes d'État, soit des organisations créées par les professionnels d'un secteur d'activité donné.
En droit français, le terme normalisation est réservé aux référentiels publiés par l'AFNOR ou aux organismes ayant reçu une délégation de l'AFNOR. Ces référentiels appelés normes françaises homologuées ont aussi force de loi.
Certains sont d'application obligatoire (ils sont référencés dans les lois, décrets et arrêtés).
Pour les autres, ils doivent être utilisés comme référentiels dans les marchés publics. Les normes publiées par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) sont de droit des normes françaises homologuées.
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En savoir plus : www.wikipedia.org
www.normadoc.com
http://www.comptes-publics.gouv.fr/directions_services/eic/dossier/archives/cec.pdf
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