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12-09-07 15 :03
Le Ministère de la culture publie le 09 septembre au JO la confirmation de la taxe sur la copie privée concocter par la commission d’ Albis de juillet dernier et qui sera en vigueur au 1er octobre prochain.
Outre l’usine à gaz pondu en terme de barème ou il appert que plus on achète de Go, moins on paye proportionnellement (enfin, je crois!) voir barème ci-joint
Il apparaît en effet nécessaire de taxer notre mémoire, car nous avons déjà oublié que les supports CD, et autre DVD subissait déjà la fameuse taxe.
Apparemment les près de 40 millions d’€uros amassés sur les supports informatiques ne suffisait pas, il faut taxer aussi les disques durs ( externe pour l’instant) , les clés USB…et préparer l’opinion sur la taxation prochaine sur les consoles de jeux et les téléphones MP3 en autre.
Cette nouvelle manne rapportera déjà entre 15 à 20 millions net par an, ne désespérons pas !
Selon ZDnet, voici comment se répartit la perception de cette redevance.
« Pour le volet sonore: 50 % sont distribués aux sociétés d'auteurs, dont une partie prépondérante à la Sacem, 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes et 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes.
Pour le volet vidéo: un tiers de la redevance est reversé aux sociétés d'auteurs (dont une partie prépondérante à la SACD), un tiers aux sociétés d'artistes-interprètes et un tiers aux sociétés de producteurs audiovisuels.
Ensuite, conformément à la loi Lang de 1985, toutes les sociétés bénéficiaires ont l'obligation légale de consacrer 25 % des sommes perçues au soutien à la création culturelle, à travers des festivals, concerts et ateliers d'écriture. Des subventions qui, au total, se montent à 38 millions d'euros en 2006. »
Combien pour les auteurs et sur quelle base ?
Messieurs les décideurs, l’informatique ne sert pas uniquement de stockages de vos chères œuvres majeures, mais également et avant tout d’outil de travail, au nom de quoi devons nous payer cette taxe supplémentaire sur notre outil de travail et notre propre production.
Mieux, la loi DADVSI à grand renfort de publicité nous interdit le téléchargement, ce qui n’empêche absolument de nous taxer sur ce qui est interdit. Fantastique !
Vous nous expliquez que l’ambition de ces mesures vise à protéger les auteurs et le patrimoine culturel, ne serait-il pas plus judicieux d’accepter l’évolution des nouvelles technologies et de proposer un modèle économique cohérent en rapport avec le progrès qui permettrait légalement de s’acquitter des taxes pour les droits d’auteurs liés à une consommation réelle et non hypothétique.
A contrario, le fait de nous acquitter de cette taxe légalise t-il nos téléchargement illégaux ?
Ce qui gène dans cette nouvelle mesure, c’est qu’encore une fois cela ne résout rien. Les auteurs (surtout les petits) ne seront pas plus protégés, les consommateurs seront toujours pris pour des vaches à lait et qu’en aucun cas cela ne contribuera à relancer notre croissance.
Dans la lutte pour l’égalité des chances, il serait temps de considérer que l’accès à la culture via Internet est un moyen pour la majorité d’entre nous de découvrir de nouveaux talents, de nouveaux courants bref de nous enrichir et de consommer. Qui dit nouveaux talents dit nouveaux créateurs et lorsqu’ils sont bons le buzz se fait naturellement. Le marché de la culture est loin d’être mort, peu s’en faut, puisqu’il s’adosse à plus d’1 milliard d’Internautes potentiel à ce jour.
Il semble qu’en acceptant ce modèle économique, avec un zest de respect du consommateur, il puisse être inventé (si ce n’est déjà fait !) une solution qui respecte l’ensemble des acteurs. Arrêtons ce protectionnisme qui ne nourrit qu’une poignée de caciques in fine, qui n’enrichit que les Majors qui souvent jouent dans les deux camps (fournisseur de matériels informatique et promoteurs de stars jetable de préférence) et avançons !
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