CONTACTS
 
13. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu' il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.

15. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.CREASYWEB.com CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d' oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.
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