9. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu' il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE vous recommande de vous y référer régulièrement.
12. MODIFICATION DU SERVICE
CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
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