5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mots de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez 1) à informer immédiatement CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et 2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.
6. COMPORTEMENT DES MEMBRES
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
Vous vous interdisez de :
1.télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2.consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.CREASYWEB.com CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
3.porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
4.transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
5.tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
6.contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
7.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
8.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
9.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones Shopping) ;
10.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
11.perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
12.entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
13.violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;
14.harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
15.collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ni au Contenu soumis à CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE, notamment disponible dans les Forums ou les Clubs CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ou dans toutes autres parties du Service.
Vous reconnaissez et acceptez que si CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE protège le Contenu, CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE pense qu'une telle mesure est nécessaire 1) dans le cadre d'une procédure judiciaire, 2) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, 3) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, 4) pour protéger les droits ou les intérêts de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ses utilisateurs ou le public.
7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
8. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE
1.Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous inclut la partie publique de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE Communauté ou de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE Forum mais pas la partie privée de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE tels que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE privée.
2.Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE, ainsi que le Contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE Communauté où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
3.Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
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