1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue ! CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site :
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De plus, l'utilisation de certains services de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui sont indiquées dans une charte disponible sur le site : rubrique concept/code de déontologie. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Enfin il est précisé que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des services marchands, du contenu personnalisé et des programmes de marque CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le « Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut être conscient que, dans certaines zones du Service, est diffusé du contenu réservé aux adultes et dont l'accès est donc réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Par ailleurs, vous êtes informé que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencés, notamment à l'occasion de vos recherches sur d'autres Sites et Services que ceux de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE et considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : 1) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire bon de commande au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « bon de commande ») et 2) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
4. POLITIQUE DE CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de CREASYWEB CRÉATION DE BOUTIQUE EN LIGNE lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les Données Personnelles tant pour 1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour 2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.
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